Permis de construire Logement N° 01728519S0005

Permis de construire n° 01728519S0005 à Port-d'Envaux pour 163 m² de logement, 11 Rue Du Cadran

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 01728519S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2019 à Port-d'Envaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728519S0005 porte sur un projet situé 11 Rue Du Cadran.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 603 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-d'Envaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 603 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Port-d'Envaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-d'Envaux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17285
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT D'ENVAUX (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728519S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Cadran, à Port-d'Envaux (17350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728519S0005, déposé en mairie de Port-d'Envaux.

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