Permis de construire Logement N° 01728518S0011

Permis de construire n° 01728518S0011 à Port-d'Envaux pour 99 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2019

Dossier PC n° 01728518S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2019 à Port-d'Envaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728518S0011 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-d'Envaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/11/2020
Autorisation
23/02/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Port-d'Envaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-d'Envaux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17285
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728518S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2019
Date de dépôt 26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728518S0011, déposé en mairie de Port-d'Envaux.

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