Permis de construire n° 01728424S0007 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 91 m² de locaux, 7 Rue Nicolas Appert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 01728424S0007
Demandeur
SCI LOK'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728424S0007, délivré le 27 septembre 2024 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Nicolas Appert. Le projet est porté par SCI LOK'IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 373 m² |
| Total | 282 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 373 m² |
| Total locaux | 282 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOK'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448859215
- SIRET
- 44885921500023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT L ABBE D ARNOULT (17250)
Autres dossiers de SCI LOK'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728424S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |