Retour aux permis de construire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Permis de construire Locaux N° 01728423S0001

Permis de construire à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 309 m² de locaux - 5807 Rue Nicolas Appert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5807 Rue Nicolas Appert, Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TROD et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728423S0001, instruit par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 01728423S0001

Demandeur

TROD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01728423S0001, délivré le 7 février 2023 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5807 Rue Nicolas Appert, Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TROD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	734 m²
Total	425 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	425 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528539182
SIRET: 52853918200030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANCHE SUR CHER (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728423S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5807 Rue Nicolas Appert, Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TROD et accordé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728423S0001, instruit par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

PC n°0172842600003 Logement Autorisé

Chemin Des Guilloteaux

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

Nouvelle construction

29 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0172842600001 Locaux Autorisé

6 Rue Nicolas Appert Za De Liauze

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

Extension sans transformation

24 mars 2026 360 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE LONCEINT

PC n°0172842500016 Mixte Autorisé

21 Avenue Du Général Leclerc

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

Transformation avec diminution

13 mars 2026 455 m² SDP GRACIAS

PC n°0172842500014 Logement Autorisé

29 Route De Champagne

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°0172842500017 Logement Autorisé

Pipele

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 118 m² SDP LES MOTTES

PC n°0172842500012 Locaux Autorisé

Les Eguilettes Les Grands Rompis

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

Extension sans transformation

01 janv. 2026 70 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Permis d'aménager à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

6 autorisations

Permis de démolir à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Autres types d'autorisations à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Caractéristiques du projet