Permis de construire Locaux N° 01728315H0001

Permis de construire n° 01728315H0001 à Pons pour 231 m² de locaux, Za De Bonnerme

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 01728315H0001

Demandeur

OLXAGUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728315H0001 a été délivré le 13 février 2015 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Bonnerme. La demande émane de OLXAGUI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC352. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 878 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 472 m²
Total 241 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 472 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
dont Entrepôt 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 241 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLXAGUI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412643876
SIRET
41264387600052
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728315H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Bonnerme, à Pons (17800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLXAGUI et accordé le 13 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728315H0001, déposé en mairie de Pons.

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