Le permis de construire n° 01728315H0001 a été délivré le 13 février 2015 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZA de Bonnerme. La demande émane de OLXAGUI.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 878 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 352. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de Bonnerme, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 878 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 878 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.

La surface de plancher passe de 241 m² à 472 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	472 m²
Total	241 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	241 m²	231 m²	231 m²	472 m²
dont Bureaux	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²
dont Entrepôt	0 m²	231 m²	231 m²	231 m²
Total locaux	241 m²	231 m²	231 m²	472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLXAGUI, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

OLXAGUI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412643876
SIRET: 41264387600052
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728315H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZA de Bonnerme à Pons (17800)

L’autre dossier recensé ZA de Bonnerme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01728316H0014 Locaux Autorisé

ZA de Bonnerme

Pons (17800)

Nouvelle construction

18/01/2017 77 m² SDP SARL ERIEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728314H0011 Locaux Autorisé

Pres de la Chevriere

Pons (17800)

Extension sans transformation

11 oct. 2014 27 m² SDP DISTILLERIE DE LA TOUR

DP n°01728314H0032 Locaux Autorisé

route de Royan La Croix de Chaillebourg

Pons (17800)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 11 m² SDP

PC n°01728314H0013 Locaux Commencé

Zone du Chail

Pons (17800)

Extension sans transformation

15 déc. 2014 56 m² SDP SCI TENERE

PC n°01728315H0003 Logement Autorisé

4 rue de Chante Grenouille

Pons (17800)

Transformation sans extension

03 mars 2015 61 m² SDP

PC n°01728314H0014 Locaux Autorisé

ZAC de Bonnerme Bonnerme

Pons (17800)

Nouvelle construction

12 mars 2015 857 m² SDP LIEBHERR-FRANCE

PC n°01728315H0002 Locaux Terminé

9 rue des Cordeliers

Pons (17800)

Diminution sans transformation

23 avr. 2015 228 m² SDP REGION POITOU CHARENTES

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