Permis de construire Locaux N° 01728314H0013

Permis de construire n° 01728314H0013 à Pons pour 56 m² de locaux, Zone Du Chail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Du Chail, à Pons (17800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TENERE et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728314H0013, déposé en mairie de Pons.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 01728314H0013

Demandeur

SCI TENERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Du Chail, le permis de construire n° 01728314H0013 a été délivré le 15 décembre 2014 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI TENERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD552. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 457 m²

Surface existante avant

2 121 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 121 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	2 177 m²
Total	2 121 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 787 m²	0 m²	0 m²	1 787 m²
Autres activités	334 m²	56 m²	56 m²	390 m²
dont Bureaux	334 m²	56 m²	56 m²	390 m²
Total locaux	2 121 m²	56 m²	56 m²	2 177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TENERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500095245
SIRET: 50009524500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728314H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Du Chail, à Pons (17800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TENERE et accordé le 15 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728314H0013, déposé en mairie de Pons.

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