Permis de construire n° 01728314H0013 à Pons pour 56 m² de locaux, Zone du Chail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 01728314H0013
Demandeur
SCI TENERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728314H0013 a été délivré le 15 décembre 2014 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Zone du Chail. SCI TENERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 457 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 552. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 5 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 121 m² à 2 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 177 m² |
| Total | 2 121 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² |
| Autres activités | 334 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 390 m² |
| dont Bureaux | 334 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 390 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TENERE, dont l'adresse déclarée est à Pons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TENERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500095245
- SIRET
- 50009524500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728314H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 552 à Pons (17800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.