Permis de construire Logement N° 01728018S0007

Permis de construire n° 01728018S0007 à Plassay pour 122 m² de logement, Rue De La Foret Pot Mechain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 01728018S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plassay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728018S0007 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé Rue De La Foret Pot Mechain.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plassay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pot Mechain

Territoires administratifs

Commune
Plassay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17280
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DES COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728018S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Foret Pot Mechain, à Plassay (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728018S0007, déposé en mairie de Plassay.

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