Permis de construire n° 01728018S0004 à Plassay pour 630 m² de locaux, Le Rompoint
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 01728018S0004
Demandeur
SCA DE BEURLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Plassay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728018S0004 porte sur un projet situé Le Rompoint. Le dossier a été déposé par SCA DE BEURLAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN42. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plassay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plassay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17280
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 530 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DE BEURLAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781271812
- SIRET
- 78127181200013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEURLAY (17250)
Autres dossiers de SCA DE BEURLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728018S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |