Permis de construire n° 01727722V0001 à Essouvert pour 3 m² de locaux, impasse Saint Anne La Fayolle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 01727722V0001
Demandeur
EARL MERLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727722V0001 porte sur un projet situé impasse Saint Anne La Fayolle. La demande émane de EARL MERLEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 805 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 56, ZT 60, AH 228. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Essouvert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2022
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Essouvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fayolle
Territoires administratifs
- Commune
- Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 919 m² à 1 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 919 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 922 m² |
| Total | 1 919 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 919 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 922 m² |
| Total locaux | 1 919 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MERLEAU, dont l'adresse déclarée est à Essouvert. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL MERLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420389389
- SIRET
- 42038938900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESSOUVERT (17400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727722V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |