Permis de construire Logement N° 01727721V0009

Permis de construire n° 01727721V0009 à Essouvert pour 147 m² de logement, rue des Porches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 01727721V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01727721V0009, délivré le 20 janvier 2022 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Porches.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 123 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 35. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Porches, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Essouvert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
12/01/2026
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Essouvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 123 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 279 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 279 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 132 m² 147 m² -279 m² 0 m²
Total 279 m² 0 m² 147 m² 132 m² 147 m² -132 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSOUVERT (17400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727721V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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