Permis de construire Logement N° 01727717V0001

Permis de construire n° 01727717V0001 à Essouvert pour 169 m² de logement, Fief De Bourgneuf St Denis Du Pin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 01727717V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2017 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727717V0001 porte sur un projet situé Fief De Bourgneuf St Denis Du Pin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essouvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Essouvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Denis Du Pin

Territoires administratifs

Commune
Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSOUVERT (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727717V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fief De Bourgneuf St Denis Du Pin, à Essouvert (17400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01727717V0001, déposé en mairie d'Essouvert.

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