Accordée le 16 avril 2019 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01727719V0009 porte sur un projet situé 9 rue de l'Eglise La Benate.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 123 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 540. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Essouvert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essouvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Benate

Territoires administratifs

Commune: Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 56 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	35 m²
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	56 m²	21 m²	21 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSOUVERT (17400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01727719V0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Essouvert

PC n°01727716V0004 Logement Commencé

8 rue du Canton Puymoreau - La Benate

Essouvert (17400)

Transformation sans extension

07 févr. 2017 127 m² SDP

PC n°01727717V0001 Logement Terminé

Fief de Bourgneuf St Denis du Pin

Essouvert (17400)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 169 m² SDP

PC n°01727717V0002 Logement Autorisé

Lotissement "Le Fief du Pin"

Essouvert (17400)

Nouvelle construction

18 août 2017 101 m² SDP

PC n°01727719V0002 Logement Terminé

15 rue de l'Alliance

Essouvert (17400)

Nouvelle construction

14 mai 2019 124 m² SDP

PC n°01727719V0005 Logement Commencé

rue des Porches Le Petit Marais

Essouvert (17400)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 234 m² SDP

PC n°01727720V0007 Logement Commencé

11 rue de la Sabliere Puychevrier

Essouvert (17400)

Nouvelle construction

05 mars 2020 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Essouvert

Permis d'aménager à Essouvert

2 autorisations

Permis de démolir à Essouvert

6 autorisations