Permis de construire n° 01727524P0006 à Pessines pour 162 m² de locaux, 13 Rue De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 01727524P0006
Demandeur
COMMUNE DE PESSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2024 à Pessines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727524P0006 porte sur un projet situé 13 Rue De Saintonge. Le projet est porté par COMMUNE DE PESSINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB467, AB61, AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessines Code postal 17810 Identifiant INSEE 17275
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 321 m² |
| Total | 159 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 321 m² |
| Total locaux | 159 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESSINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702758
- SIRET
- 21170275800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PESSINES (17810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESSINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727524P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |