Déclaration préalable n° 0172752600011 à Pessines pour 7 m² de locaux, 17 Rue Saint-Gilles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0172752600011
Demandeur
COMMUNE DE PESSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172752600011 a été accordée le 21 avril 2026, pour un projet situé 17 Rue Saint-Gilles. La demande émane de COMMUNE DE PESSINES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 4 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessines Code postal 17810 Identifiant INSEE 17275
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -7 m² | 54 m² |
| Locaux | 46 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 44 m² |
| Total | 107 m² | 7 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -9 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 44 m² |
| Total locaux | 46 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESSINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702758
- SIRET
- 21170275800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PESSINES (17810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESSINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172752600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |