Permis de construire Logement N° 0172742100004

Permis de construire n° 0172742100004 à Périgny pour 299 m² de logement, 68 avenue Louise Pinchon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0172742100004

Demandeur

LOGAST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172742100004 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé 68 avenue Louise Pinchon. Le dossier a été déposé par LOGAST IMMO.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 299 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 143 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 142, AA 261. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Louise Pinchon, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-236 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/05/2026
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 142 AA 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 299 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 299 m² parmi les 535 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 535 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 236 m² 299 m² -535 m² 0 m²
Total 535 m² 0 m² 299 m² 236 m² 299 m² -236 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 0 m² 0 m² 236 m² 299 m² -535 m² 0 m²
Total locaux 535 m² 0 m² 0 m² 236 m² 299 m² -535 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGAST IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LOGAST IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898837521
SIRET
89883752100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 10/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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