Déclaration préalable n° 0172742500083 à Périgny pour 14 m² de locaux, 44 avenue Louise Pinchon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 juin 2025
Dossier DP n° 0172742500083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172742500083 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2025, pour un projet situé 44 avenue Louise Pinchon.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 605 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 230, AA 231. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Louise Pinchon, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 198 m² à 1 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² |
| Locaux | 378 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 392 m² |
| Total | 1 198 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 378 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 392 m² |
| Total locaux | 378 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172742500083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Louise Pinchon à Périgny (17180)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Louise Pinchon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.