Permis de construire Logement N° 0172741800026

Permis de construire à Périgny pour 1 963 m² de logement - Lotis Les Gonthieres Ilot B

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 0172741800026

Demandeur

SCCV DES GONTHIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0172741800026, délivré le 16 octobre 2018 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Les Gonthieres Ilot B, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES GONTHIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 9 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 136 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

1 963 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2020

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 9
Logements collectifs 19
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 - - - 28
- 32,1 % 67,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES GONTHIERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838542678
SIRET
83854267800019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (9 individuels, 19 collectifs), pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Gonthieres Ilot B, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES GONTHIERES et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 24 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741800026, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Périgny

Autres types d'autorisations à Périgny