Permis de construire Logement N° 0172741800026

Permis de construire n° 0172741800026 à Périgny pour 1 963 m² de logement, Lotis Les Gonthieres Ilot B

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 0172741800026

Demandeur

SCCV DES GONTHIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172741800026 a été délivré le 16 octobre 2018 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Les Gonthieres Ilot B. Le demandeur déclaré est SCCV DES GONTHIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, dont 9 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2 et 19 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 136 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

1 963 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2020

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 9
Logements collectifs 19
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 - - - 28
- 32,1 % 67,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES GONTHIERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838542678
SIRET
83854267800019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (9 individuels, 19 collectifs), pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Les Gonthieres Ilot B, à Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DES GONTHIERES et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 24 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 19 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172741800026, déposé en mairie de Périgny.

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