Permis de construire Logement N° 0171422100143

Permis de construire n° 0171422100143 à Dompierre-sur-Mer pour 3 480 m² de logement, Fief De Cheusse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0171422100143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171422100143 a été délivré le 24 mars 2022 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief De Cheusse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV228, BV231, BV232. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 200 m²

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

3 480 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV228 BV231 BV232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Total 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 48
Individuels groupés 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 15 - - 48
- 18,8 % 50,0 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422100143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en individuel, pour 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fief De Cheusse, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3 et 15 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171422100143, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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