Permis de construire Locaux N° 0172741500004

Permis de construire n° 0172741500004 à Périgny pour 121 m² de locaux, 15 Rue D'aquitaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0172741500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172741500004 a été délivré le 13 avril 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue D'aquitaine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK555. L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue D'aquitaine, à Périgny (17180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172741500004, déposé en mairie de Périgny.

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