Permis de construire Logement N° 0172741400075

Permis de construire n° 0172741400075 à Périgny pour 1 345 m² de logement, Lotissement Les Gonthieres Ilot I

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 juin 2015

Dossier PC n° 0172741400075

Demandeur

VILLA FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172741400075, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Les Gonthieres Ilot I. Le dossier a été déposé par VILLA FLORA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD556. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot I

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 3 - - - 24
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA FLORA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
749906004
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741400075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Gonthieres Ilot I, à Périgny (17180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA FLORA ; la décision est intervenue le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172741400075, déposé en mairie de Périgny.

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