Permis de construire n° 01727120V0002 à Paillé pour 739 m² de locaux, Le Coin Du Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 01727120V0002
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727120V0002 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé Le Coin Du Bois. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1115, G496, G495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Paillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillé Code postal 17470 Identifiant INSEE 17271
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Locaux | 755 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 117 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 755 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884960477
- SIRET
- 88496047700013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727120V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |