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Permis de construire Locaux N° 01726922H0004

Permis de construire n° 01726922H0004 à Orignolles pour 134 m² de locaux, 10 Pres De Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Pres De Saint Martin, à Orignolles (17210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU et accordé le 5 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726922H0004, déposé en mairie d'Orignolles.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 01726922H0004

Demandeur

COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726922H0004 a été délivré le 5 octobre 2022 à Orignolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Pres De Saint Martin. COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orignolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 279 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orignolles Code postal 17210 Identifiant INSEE 17269
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 004 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 138 m²
Total	1 004 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Autres activités	731 m²	134 m²	134 m²	865 m²
dont Bureaux	56 m²	134 m²	134 m²	190 m²
dont Entrepôt	675 m²	0 m²	0 m²	675 m²
Total locaux	1 004 m²	134 m²	134 m²	1 138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301194031
SIRET: 30119403100029
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ORIGNOLLES (17210)

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PC n°01726913H0014 Terminé

10 Ld Pres De Saint Martin

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01726922H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Pres De Saint Martin, à Orignolles (17210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU et accordé le 5 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726922H0004, déposé en mairie d'Orignolles.

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