Permis de construire n° 01726913H0014 à Orignolles pour 342 m² de locaux, 10 Ld Pres De Saint Martin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PC n° 01726913H0014
Demandeur
COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01726913H0014, délivré le 1 mars 2014 à Orignolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Ld Pres De Saint Martin. COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignolles Code postal 17210 Identifiant INSEE 17269
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 026 m² |
| Total | 684 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 684 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 026 m² |
| dont Entrepôt | 684 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 684 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301194031
- SIRET
- 30119403100029
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORIGNOLLES (17210)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726913H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |