Permis de construire à Orignolles pour 342 m² de locaux - 10 Ld Pres De Saint Martin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PC n° 01726913H0014
Demandeur
COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU
Cette page présente le permis de construire n° 01726913H0014, délivré le 1 mars 2014 à Orignolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Ld Pres De Saint Martin, Orignolles (17210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Orignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orignolles Code postal 17210 Identifiant INSEE 17269
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 026 m² |
| Total | 684 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 684 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE APPRO ORIGNOLLES MONTLIEU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301194031
- SIRET
- 30119403100029
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Localisation
- ORIGNOLLES (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726913H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |