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Permis de construire Logement N° 01726723C0007

Permis de construire à Nuaillé-d'Aunis pour 100 m² de logement - 68 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Grande Rue, Nuaillé-d'Aunis (17540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726723C0007, instruit par la commune de Nuaillé-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 01726723C0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01726723C0007, délivré le 21 septembre 2023 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Grande Rue, Nuaillé-d'Aunis (17540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	29 m²	71 m²	0 m²	71 m²	29 m²	100 m²
Total	71 m²	29 m²	71 m²	0 m²	71 m²	29 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES SUR MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01726723C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Grande Rue, Nuaillé-d'Aunis (17540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726723C0007, instruit par la commune de Nuaillé-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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