Permis de construire Logement N° 01726723C0006

Permis de construire n° 01726723C0006 à Nuaillé-d'Aunis pour 36 m² de logement, 20 Bi Route De Suire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 01726723C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726723C0006 porte sur un projet situé 20 Bi Route De Suire.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI282, AI281. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuaillé-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI282 AI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 26 m² 10 m² 0 m² 10 m² 26 m² 143 m²
Total 117 m² 26 m² 10 m² 0 m² 10 m² 26 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUAILLE-D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726723C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Bi Route De Suire, à Nuaillé-d'Aunis (17540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726723C0006, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nuaillé-d'Aunis

Autres types d'autorisations à Nuaillé-d'Aunis