Permis de construire n° 0172652600005 à Nieulle-sur-Seudre pour 458 m² de logement, impasse des Bégonias
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0172652600005
Demandeur
BATINEO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2026 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172652600005 porte sur un projet situé impasse des Bégonias. Le projet est porté par l'entreprise de construction BATINEO HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 756 m², soit 76 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 69. La voie, impasse des Bégonias, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 756 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 308 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 458 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BATINEO HABITAT, une SAS basée à St Malo. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
BATINEO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920965670
- SIRET
- 92096567000010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST MALO (35400)
Autres dossiers de BATINEO HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172652600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Bégonias à Nieulle-sur-Seudre (17600)
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