Permis de construire à Nieul-sur-Mer pour 257 m² de logement - 49 Rue De Lauzieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 0172642000036
Demandeur
PERTUIS IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0172642000036, délivré le 23 février 2021 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue De Lauzieres, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERTUIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 257 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 153 m² | 257 m² |
| Total | 104 m² | 257 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 153 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERTUIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881052807
- SIRET
- 88105280700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172642000036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |