Permis de construire Logement N° 0172642000031

Permis de construire n° 0172642000031 à Nieul-sur-Mer pour 165 m² de logement, 17 Rue Du Poitou

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0172642000031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172642000031, délivré le 6 janvier 2021 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Du Poitou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK117. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/01/2021
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 165 m² 0 m² 79 m² 0 m² 86 m² 165 m²
Total 79 m² 165 m² 0 m² 79 m² 0 m² 86 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172642000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 06/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Poitou, à Nieul-sur-Mer (17137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172642000031, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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