Permis de construire Logement N° 0172642000028

Permis de construire à Nieul-sur-Mer pour 136 m² de logement - 7 Rue Des Mottes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 0172642000028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0172642000028, délivré le 20 janvier 2021 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Des Mottes, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 84 m² 52 m² 0 m² 52 m² 84 m² 136 m²
Total 52 m² 84 m² 52 m² 0 m² 52 m² 84 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172642000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Mottes, Nieul-sur-Mer (17137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642000028, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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