Permis de construire Logement N° 0172641500030

Permis de construire à Nieul-sur-Mer pour 107 m² de logement - 2 Squar Des Iles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0172641500030

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0172641500030, délivré le 8 décembre 2015 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Squar Des Iles, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTEUR DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514035997
SIRET
51403599700014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172641500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Squar Des Iles, Nieul-sur-Mer (17137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTEUR DE L'OUEST et accordé le 8 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641500030, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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