Permis de construire Logement N° 0172641400006

Permis de construire n° 0172641400006 à Nieul-sur-Mer pour 119 m² de logement, 20 Rue De L'ocean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 0172641400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172641400006 a été délivré le 22 juillet 2014 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De L'ocean.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA378, AA379. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
22/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA378 AA379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 63 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 46 m²
Total 109 m² 56 m² 63 m² 0 m² 63 m² 56 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172641400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'ocean, à Nieul-sur-Mer (17137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641400006, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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