Permis de construire Logement N° 0172641300040

Permis de construire à Nieul-sur-Mer pour 422 m² de logement - 10 Rue Saint Blaise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 0172641300040

Demandeur

SWEET HOME

Cette page présente le permis de construire n° 0172641300040, délivré le 30 mai 2014 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Saint Blaise, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWEET HOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 422 m² 0 m² 208 m² 0 m² 214 m² 422 m²
Total 208 m² 422 m² 0 m² 208 m² 0 m² 214 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEET HOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482839420
SIRET
48283942000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172641300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Blaise, Nieul-sur-Mer (17137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWEET HOME et accordé le 30 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641300040, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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