Permis de construire Mixte N° 01726412X0023

Permis de construire n° 01726412X0023 à Nieul-sur-Mer pour 2 973 m² de logement et locaux, Avenu Du Grand Large

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 01726412X0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726412X0023 a été délivré le 14 mars 2013 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Du Grand Large.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 29 logements, dont 3 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 9 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 663 m² d'habitation et 1 310 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 761 m²

Surface créée

2 973 m²

Variation nette

+2 973 m²

Surface totale après

2 973 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Locaux 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Total 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Total locaux 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 3
Logements collectifs 26
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 9 2 - - 29
13,8 % 48,3 % 31,0 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726412X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (3 individuels, 26 collectifs), pour 2 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Du Grand Large, à Nieul-sur-Mer (17137).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 9 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 663 m² d'habitation et 1 310 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726412X0023, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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