Permis de construire Locaux N° 01726412X0015

Permis de construire à Nieul-sur-Mer pour 2 355 m² de locaux - Centre Commercial Du Fief

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 01726412X0015

Demandeur

SYPAVER

Cette page présente le permis de construire n° 01726412X0015, délivré le 20 mars 2013 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Commercial Du Fief, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYPAVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en bureaux, 1 111 m² en commerce et services, 664 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL420, ZL447, ZL453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 015 m²

Surface existante avant

3 383 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+2 355 m²

Surface totale après

5 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
18/11/2014
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2014

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL420 ZL447 ZL453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 383 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 5 738 m²
Total 3 383 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 5 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 820 m²
Commerce et services 2 433 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 3 544 m²
Entrepôt 710 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 374 m²
Total locaux 3 383 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 5 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYPAVER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
332746825
SIRET
33274682500014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726412X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 18/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Du Fief, Nieul-sur-Mer (17137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYPAVER et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726412X0015, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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