Permis de construire Logement N° 01726321H0004

Permis de construire n° 01726321H0004 à Nieul-le-Virouil pour 293 m² de logement, 102 Route Des Frenes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 01726321H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726321H0004 a été délivré le 3 mai 2021 à Nieul-le-Virouil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Route Des Frenes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE138, AE143. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Virouil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 414 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
03/05/2023
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Nieul-le-Virouil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AE138 AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Virouil Code postal 17150 Identifiant INSEE 17263
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 82 m² 211 m² 0 m² 102 m² 191 m² 387 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 170 m²
Total 475 m² 82 m² 211 m² 0 m² 211 m² 82 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL LE VIROUIL (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726321H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 03/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 102 Route Des Frenes, à Nieul-le-Virouil (17150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726321H0004, déposé en mairie de Nieul-le-Virouil.

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