Permis de construire Logement N° 01726320H0004

Permis de construire n° 01726320H0004 à Nieul-le-Virouil pour 103 m² de logement, Les Hillairets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 01726320H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726320H0004 a été délivré le 21 janvier 2021 à Nieul-le-Virouil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hillairets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW487, AW498, AW526. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Virouil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Nieul-le-Virouil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW487 AW498 AW526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Virouil Code postal 17150 Identifiant INSEE 17263
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL LE VIROUIL (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726320H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hillairets, à Nieul-le-Virouil (17150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726320H0004, déposé en mairie de Nieul-le-Virouil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nieul-le-Virouil

Autres types d'autorisations à Nieul-le-Virouil