Permis de construire Logement N° 01726222S0006

Permis de construire n° 01726222S0006 à Nieul-lès-Saintes pour 535 m² de logement, 22 Rue Duplais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 01726222S0006

Demandeur

4P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726222S0006 a été délivré le 8 août 2022 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Duplais. Le projet est porté par 4P.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-lès-Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 378 m² 157 m² 0 m² 0 m² 535 m² 691 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 77 m² 157 m² -234 m² 0 m²
Total 390 m² 378 m² 157 m² 77 m² 157 m² 301 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4P

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901435180
SIRET
90143518000012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LES ESSARDS (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726222S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Duplais, à Nieul-lès-Saintes (17810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 4P et accordée le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726222S0006, déposé en mairie de Nieul-lès-Saintes.

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