Permis de construire n° 01726222S0004 à Nieul-lès-Saintes pour 170 m² de locaux, 31 Chemin De La Maison Rouge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2022
Dossier PC n° 01726222S0004
Demandeur
DU BOIS DE LA JOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2022 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726222S0004 porte sur un projet situé 31 Chemin De La Maison Rouge. Le dossier a été déposé par DU BOIS DE LA JOUETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-lès-Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 639 m² |
| Total | 469 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 639 m² |
| Total locaux | 469 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DE LA JOUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821213972
- SIRET
- 82121397200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JAZENNES (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726222S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |