Permis de construire n° 01725922H0003 à Neulles pour 1 563 m² de locaux, Au Vignaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 01725922H0003
Demandeur
MERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01725922H0003 a été délivré le 30 janvier 2023 à Neulles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Vignaud. La demande émane de MERY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A158, A839, A840. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulles Code postal 17500 Identifiant INSEE 17259
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 613 m² |
| Total | 1 050 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 613 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328578000
- SIRET
- 32857800000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEULLES (17500)
Autres dossiers de MERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01725922H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |