Permis de construire n° 01725921H0001 à Neulles pour 299 m² de locaux, 7 Chez Herve
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 01725921H0001
Demandeur
DU TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neulles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01725921H0001 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 7 Chez Herve. DU TREFLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A87, A849, A1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Neulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulles Code postal 17500 Identifiant INSEE 17259
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| Locaux | 1 070 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 445 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TREFLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389159161
- SIRET
- 38915916100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NEULLES (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01725921H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |