Permis de construire Locaux N° 01725613V0002

Permis de construire n° 01725613V0002 à Nantillé pour 29 m² de locaux, Rte Romaine Chez Audebert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Romaine Chez Audebert, à Nantillé (17770).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANTILLE et accordée le 1 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725613V0002, déposé en mairie de Nantillé.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 01725613V0002

Demandeur

COMMUNE DE NANTILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2013 à Nantillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01725613V0002 porte sur un projet situé Rte Romaine Chez Audebert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANTILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B303, B305, B1260. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B303 B305 B1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Audebert

Territoires administratifs

Commune: Nantillé Code postal 17770 Identifiant INSEE 17256
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	338 m²	29 m²	29 m²	367 m²
Total	498 m²	29 m²	29 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	220 m²	29 m²	29 m²	249 m²
Autres activités	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Entrepôt	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Total locaux	338 m²	29 m²	29 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702568
SIRET: 21170256800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NANTILLE (17770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01725613V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Romaine Chez Audebert, à Nantillé (17770).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANTILLE et accordée le 1 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725613V0002, déposé en mairie de Nantillé.

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