Déclaration préalable Mixte N° 0172562600001

Déclaration préalable n° 0172562600001 à Nantillé pour 89 m² de logement et locaux, 23 Route Romaine Chez Audebert

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0172562600001

Demandeur

COMMUNE DE NANTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0172562600001 a été accordée le 9 février 2026 à Nantillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Route Romaine Chez Audebert. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1279. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Audebert

Territoires administratifs

Commune
Nantillé Code postal 17770 Identifiant INSEE 17256
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 111 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 127 m²
Total 111 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 111 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 127 m²
Total locaux 111 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702568
SIRET
21170256800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
NANTILLE (17770)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172562600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Route Romaine Chez Audebert, à Nantillé (17770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NANTILLE et accordée le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172562600001, déposé en mairie de Nantillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantillé

Autres types d'autorisations à Nantillé