Permis de construire n° 0172492600001 à Mortiers pour 286 m² de locaux, 3 Chez Pillet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0172492600001
Demandeur
SCI COLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172492600001, délivré le 26 juin 2026 à Mortiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chez Pillet. SCI COLA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE100. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortiers Code postal 17500 Identifiant INSEE 17249
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 61 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 61 m² | 286 m² |
| Total | 225 m² | 61 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 61 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 225 m² | 61 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 61 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845194471
- SIRET
- 84519447100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST CIERS CHAMPAGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172492600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |