Permis de construire n° 01724815N0006 à Mortagne-sur-Gironde pour 934 m² de logement, Chemin Des Lauriers Lieu-
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 septembre 2015
Dossier PC n° 01724815N0006
Demandeur
SB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Lauriers Lieu-, le permis de construire n° 01724815N0006 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2015 à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SB INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E581, E582, E583. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage, Véranda, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Total | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 1 | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 408978260
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724815N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |