Permis de construire n° 01724815N0003 à Mortagne-sur-Gironde pour 291 m² de locaux, 1 Domaine Imbert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 01724815N0003
Demandeur
DOMAINE IMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724815N0003, délivré le 2 juin 2015 à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Domaine Imbert. Le projet est porté par DOMAINE IMBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C645, C646, C648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 900 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 020 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 900 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE IMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533348777
- SIRET
- 53334877700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724815N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |