Permis de construire Logement N° 01724722N0011

Permis de construire n° 01724722N0011 à Mornac-sur-Seudre pour 1 462 m² de logement, 3 Grand Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 01724722N0011

Demandeur

FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01724722N0011, délivré le 9 mars 2023 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Grand Rue. Le dossier a été déposé par FRADIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 5 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B1136, B1138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac-sur-Seudre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

-938 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1059 B1136 B1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Locaux 2 400 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 049 m² -2 400 m² 0 m²
Total 2 400 m² 413 m² 1 049 m² 1 351 m² 1 049 m² -938 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 5
Logements collectifs 10
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 4 - 15
- - 53,3 % 20,0 % 26,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724722N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements (5 individuels, 10 collectifs), pour 1 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Grand Rue, à Mornac-sur-Seudre (17113).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRADIN et accordé le 9 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724722N0011, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

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