Permis de construire n° 01724419S0010 à Montpellier-de-Médillan pour 648 m² de locaux, Fief d'Orennes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 01724419S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724419S0010, délivré le 4 septembre 2019 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fief d'Orennes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 542 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2021, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 321, AM 322, AM 91, 91. La base compte un autre dossier pour la même voie, Fief d'Orennes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier-de-Médillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 542 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 648 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 095 m² à 2 743 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 095 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 743 m² |
| Total | 2 095 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 095 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 743 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER-DE-MEDILLAN (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724419S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Fief d'Orennes à Montpellier-de-Médillan (17260)
L’autre dossier recensé sur la voie Fief d'Orennes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.