Permis de construire Logement N° 01724419S0001

Permis de construire n° 01724419S0001 à Montpellier-de-Médillan pour 140 m² de logement, 11 rue du Fief

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 01724419S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724419S0001 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé 11 rue du Fief.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 419 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 410. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Fief, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 419 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/05/2020
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2020

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 410. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAY (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724419S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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