Permis de construire Mixte N° 0172412500001

Permis de construire n° 0172412500001 à Montguyon pour 192 m² de logement et locaux, 6 Place De La Mairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0172412500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172412500001 porte sur un projet situé 6 Place De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB397, AB398. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montguyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB397 AB398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 245 m²
Locaux 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 67 m²
Total 312 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 67 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGUYON (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172412500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De La Mairie, à Montguyon (17270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172412500001, déposé en mairie de Montguyon.

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