Permis de construire n° 01724118H0001 à Montguyon pour 142 m² de locaux, 4 Rue Du College
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 01724118H0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724118H0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du College. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1671. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montguyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 686 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 828 m² |
| Total | 6 686 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 686 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 828 m² |
| Total locaux | 6 686 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LA ROCHELLE (17076)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724118H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |